Sujets de débat
Dans les systèmes bicaméraux, les Sénats jouent un rôle important aussi bien sur le versant interne que sur le versant européen et international.
C'est sur ce rôle, sur cette fonction des Chambres Hautes que l'on se confrontera au cours de la XIIe Conférence de l'Association des Sénats d'Europe, qui a choisi comme sujets de débat « L'essor de la diplomatie parlementaire au XXIe siècle. Le rôle des Sénats » et « Le rôle des Sénats entre les collectivités locales et l'Union européenne ».
Au cours de la dernière décennie l'action extérieure des Parlements a connu un essor sans précédent qui a donné lieu à une nouvelle figure dans l'univers parlementaire : la « diplomatie parlementaire ». Les Parlements participent avec leurs propres délégués à des réunions conjointes avec les Commissions du Parlement européen ; ils organisent des rencontres avec des Parlements étrangers dans le cadre des Groupes d'amitié bilatéraux ; ils participent avec des délégations aux Conférences internationales d'intérêt pour leurs organes ; ils effectuent des missions de contrôle des élections dans les « démocraties émergentes ». Les Présidents des Parlements effectuent des visites dans des pays étrangers et participent aux Conférences des Présidents des Parlements, dans leurs différentes formes européennes et mondiales.
L'essor de la « diplomatie parlementaire » permet un dialogue plus ouvert que celui qui se tient au niveau des sherpas. Les délégations parlementaires, par le biais de ce dialogue, peuvent parfois ouvrir la voie à des accords intergouvernementaux sur des sujets délicats sur lesquels les chancelleries des Gouvernements trouvent parfois des obstacles majeurs.
Il faut ensuite considérer que la connaissance directe des thématiques et des interlocuteurs étrangers enrichit les parlementaires et les met dans la condition d'exercer au mieux leurs fonctions, même à l'intérieur de leurs propres pays.
La diplomatie et les relations internationales sont de moins en moins du domaine exclusif des Gouvernements. L'action parlementaire multilatérale exercée par les Délégations auprès des Assemblées internationales, par laquelle on vise à orienter les Gouvernements par le biais d'évaluations et de recommandations politiques, en témoigne également. Le Sénat italien est présent, comme beaucoup des Chambres Hautes représentées dans l'Association des Sénats d'Europe, dans les Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe, de l'OTAN, de l'Union de l'Europe occidentale, de l'OSCE et de l'ICE. Dans ces domaines, le sujet du suivi de l'activité exercée auprès des Assemblées internationales est fondamental. La rencontre de Rome sera l'occasion pour un échange d'expériences sur les règlements parlementaires et sur les pratiques visant à assurer que les Commissions parlementaires compétentes et les Assemblées parlementaires nationales prennent en examen les résolutions et les documents adoptés dans les instances internationales.
La « diplomatie parlementaire » a connu un essor particulièrement dynamique dans le cadre de l'Union européenne. À cadence semestrielle se tiennent désormais de nombreuses réunions des Commissions compétentes, aussi bien auprès du Parlement européen à Bruxelles, qu'auprès du Parlement du pays Président en exercice de l'Union européenne.
On sait que les Traités européens ont à l'origine assumé comme référents uniquement les Gouvernements nationaux, en ne prenant pas en compte les systèmes constitutionnels nationaux et les organisations territoriales internes des États. Le rôle des Parlements nationaux - initialement confié uniquement à leur fonction d'orientation et de contrôle sur leurs Gouvernements respectifs - a par la suite assumé une importance graduelle également au niveau de l'Union européenne. Rappelés dans les Protocoles annexés au Traité de Maastricht et au Traité d'Amsterdam, les Parlements, avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, sont désormais destinés à entrer directement dans le processus législatif communautaire.
Sur le versant des collectivités territoriales aussi, d'autre part, les institutions européennes ont, au fur et à mesure, avancé vers leur reconnaissance: à partir de la création du « partenariat » pour l'emploi des Fonds structurels, en créant le Comité des Régions, jusqu'au rappel - contenu dans le Traité de Lisbonne - concernant l'implication des collectivités locales dans le contrôle du principe de subsidiarité. Une implication dont les modalités de mise en œuvre concrète sont naturellement et justement laissées à l'initiative des différents systèmes nationaux, mais auxquelles le Traité fait appel de manière explicite.
Les Chambres Hautes en Europe, tout en enregistrant d'importantes différences en ce qui concerne les modalités d'élection, les pouvoirs par rapport à l'autre branche du Parlement, le type de rapport avec le Gouvernement, ont toutefois en commun la vocation à représenter les pouvoirs locaux. Il revient donc en premier lieu aux Sénats de s'organiser pour jouer un rôle de raccord entre les collectivités territoriales et les institutions européennes.
Un échange des différentes expériences et perspectives peut être particulièrement utile dans le cadre de l'Association des Sénats d'Europe qui dans ses tâches statutaires prévoit la promotion du bicamérisme dans le cadre de la démocratie parlementaire et le renforcement de l'identité et de la conscience européenne.