XIIe Conférence de l'Association des Sénats d'Europe

Déclaration finale

Le vendredi 16 avril 2010, les Chefs des Délégations des Chambres Hautes, membres de l'Association des Sénats d'Europe, ont participé à la XIIe Conférence de l'Association des Sénats d'Europe, consacrée aux thèmes suivants: "L'essor de la diplomatie parlementaire au XXIe siècle. Le rôle des Sénats" et "Le rôle des Sénats entre les collectivités locales et l'Union européenne".

Les Chefs de Délégation

- participent à la douleur du peuple polonais pour la tragédie de Smolensk et remercient le Président du Sénat polonais, Mr Bogdan Borusewicz, de sa participation à la XII réunion de l'Association des Sénats d'Europe

- Constatent avec satisfaction que la réunion de Rome se tient à l'occasion du Xe anniversaire de la constitution de l'Association des Sénats d'Europe, fondée en l'an 2000 à l'initiative du Président du Sénat français de l'époque, M. Christian Poncelet;

- Se réjouissent de la participation à cette réunion du Vice-président de la Commission européenne, M. Antonio Tajani, qui témoigne d'une grande attention à l'égard du rôle joué par cette Association et du rôle accru des Parlements nationaux dans le nouveau cadre institutionnel européen; ils souhaitent également la bienvenue au représentant de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du Monde Arabe, M. Livinius Osuji. Ils soulignent aussi l'importance d'un lien qui ne cesse de se consolider;

- Soulignent l'importance croissante de l'Association des Sénats d'Europe en tant qu'enceinte multilatérale et point de repère pour les activités de coopération interparlementaire entre les Chambres Hautes européennes, ainsi que vecteur de promotion et de valorisation du bicamérisme;

- Constatent que l'Europe, qui est appelée à relever des défis de portée historique, est aujourd'hui plus unie;

Les Chefs de Délégation

- Reconnaissent l'importance du dialogue multilatéral et des relations avec le monde de l'information et avec les sociétés civiles dans le cadre des activités de diplomatie parlementaire;

- Sont persuadés que l'activité internationale des Parlements, et notamment des Chambres Hautes, constitue un outil décisif pour la promotion de la démocratie et de l'État de droit, de la stabilité et du développement, y compris au-delà des frontières de l'Europe;

- Reconnaissent le rôle central de l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les Chambres Hautes européennes en vue de développer et d'améliorer l'action internationale des Parlements;

Les Chefs de Délégation

- Considèrent que le Traité de Lisbonne est un élément essentiel d'innovation et de renforcement des institutions européennes, y compris dans l'optique de relations fructueuses et durables entre les États membres de l'Union et les autres Pays européens;

- Estiment que les Parlements nationaux, en vertu des nouveaux pouvoirs qui leur sont reconnus par le Traité de Lisbonne, pourront jouer un rôle majeur dans le traitement des questions européennes, étant d'ores et déjà pleinement intégrés dans le cadre institutionnel de l'Ue;

- Souhaitent, à cet effet, que les Chambres des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne examinent les propositions d'actes législatifs dans le cadre du contrôle du principe de subsidiarité et du "dialogue politique" entamé avec les institutions européennes sur la base de la "Procédure Barroso", suivant la voie esquissée;

- Constatent que quelques Présidents de Sénat ont souligné que la dénonciation du traité de l'UEO entraînera la suppression de l'Assemblée de l'UEO, c'est à dire de la seule instance institutionnalisée où des parlementaires nationaux se retrouvent de manière suivie et organisée pour débattre en commun des questions de défense européenne, et estiment qu'il convient dès à présent d'engager une réflexion afin de définir les modalités qui permettront demain aux parlements nationaux de continuer à débattre ensemble de la politique européenne de défense, de s'informer les uns les autres des débats menés au niveau national et de dialoguer avec les responsables de cette politique.

- Soulignent l'importance qu'une étroite coopération interparlementaire entre le Parlement européen, les Parlements nationaux et les Assemblées législatives régionales pourra apporter au développement de la vie démocratique de l'Union européenne, en contribuant à renforcer le principe de la "parlementarisation" des mécanismes décisionnels européens;

- Soulignent que la différenciation des Assemblées parlementaires, dans le cadre du bicamérisme égalitaire, pourrait trouver dans les relations avec l'Union européenne une source supplémentaire d'enrichissement. Dans ce cadre, les Chambres Hautes, qui en général sont très proches des réalités territoriales, pourraient renforcer leur rôle de trait d'union entre la dimension européenne et les dimensions régionales et locales, et valoriser ainsi pleinement le principe de subsidiarité;

- Estiment, enfin, qu'il importe que, dans le respect du principe général de transparence des travaux parlementaires et compte tenu de l'intégration des parlements nationaux dans le processus de décision de l'Ue, les parlementaires qui participent à des réunions au niveau européen adoptent la pratique de rendre compte des résultats de ces réunions à leurs Commissions respectives.

Les Chefs de Délégation

- Se réjouissent de la proposition du Sénat espagnol d'organiser la XIIIe réunion de l'Association des Sénats d'Europe, qui se tiendra donc à Madrid en 2011.

- Rappellent également qu'à l'occasion du bicentenaire de son institution, le Sénat des Pays-Bas s'est offert d'accueillir la réunion annuelle de l'Association en 2015.