Questionnaire
En vue de la réunion des 16 et 17 avril 2010 de l'Association des Sénats d'Europe, le Sénat italien a conçu un questionnaire sur les sujets à l'ordre du jour. Il s'agit notamment du sujet « L'essor de la diplomatie parlementaire au XXIe siècle. Le rôle des Sénats », qui fera l'objet du débat de la session du matin, et du sujet « Le rôle des Sénats entre les collectivités locales et l'Union européenne »,dont on discutera au cours de la session de l'après-midi.
Par le biais d'une série de questions, spécialement élaborées pour chacun des sujets cités, nous avons souhaité inviter les Sénats d'Europe à une réflexion conjointe permettant à chacun de décrire l'état de la situation existante dans son propre système, mais également, et surtout, de fournir, le cas échéant, une description des nouvelles organisations que les évolutions de l'intégration européenne, d'une part, et le développement des relations interparlementaires, de l'autre, pourraient produire ou ont déjà produit.
En ce qui concerne notamment les évolutions du processus d'intégration européenne, également à la lumière du Traité de Lisbonne et des nouvelles et importantes tâches attribuées à chaque Chambre des Parlements nationaux, on mettra en exergue tout particulièrement la « vocation unificatrice » des Sénats, en tant que possible instance de raccord entre la dimension régionale et territoriale, traditionnellement propre à la structure constitutionnelle d'un grand nombre d'entre eux, et la dimension supranationale européenne, dans la perspective d'une valorisation de plus en plus grande des instances du territoire. Ce raccord semble être possible en raison des caractéristiques de flexibilité du principe de subsidiarité et de ses vertus d'attribution de compétences et de rôles à un niveau plus proche des citoyens.
En ce qui concerne notamment l'essor de la diplomatie parlementaire, on entend décrire les modalités de collaboration entre les Parlements dans les différents domaines de leur activité internationale. La dimension supranationale de la vie parlementaire a connu un essor extraordinaire au cours des dernières années et elle a permis de forger une expression - la « diplomatie parlementaire » - pour ceux qui s'en occupent régulièrement. Cette fonction constitue un enjeu important et définit, en sens dynamique, un processus d'appropriation des relations internationales également de la part des organes parlementaires, outre la traditionnelle diplomatie du ressort du gouvernement.
Le Sénat recueillera les réflexions et les suggestions des Sénats d'Europe et rédigera un document qui décrira, plus en détail, les principaux éléments des deux grands axes susdits. Ce document pourra devenir un utile instrument de connaissance pour un déroulement fructueux des travaux des 16 et 17 avril 2010.